Conditions générales de vente (CGV)

Modèle à compléter. Remplacez les champs entre crochets par les informations de votre boutique.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de [Raison sociale] (SIREN [SIREN]), dont le siège est situé [Adresse], ci-après « le Vendeur ».

Article 1 — Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les délais précisés lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l'expédition. Voir aussi la page « Droit de rétractation ».

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Raison sociale], [Adresse], [Email de contact] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : __________
• Numéro de commande : __________
• Nom du/des consommateur(s) : __________
• Adresse du/des consommateur(s) : __________
• Date : __________
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité & cookies ».

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.